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M-35.1, r. 49 - Règlement sur la commercialisation du bois de la Beauce

Section 5
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5. L’Association détermine le moment où elle prend livraison du bois d’un producteur et l’endroit où il est dirigé. Elle prend également les moyens nécessaires pour en assurer le transport au moment approprié et détermine les modalités de livraison et les personnes qui devront effectuer le transport.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 58, a. 5; Décision 8443, a. 2.
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